Les futures recrues trouveront sur le site de l'OFAS de plus amples informations sur le droit et le montant de l'allocation ainsi que sur la demande et le versement pendant l'école de recrues.
Toute personne, qui accomplit un service militaire, civil ou de protection civile ou qui participe à des cours pour cadres de «Jeunesse + Sport» ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs, a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Dans la mesure où les salariés continuent à toucher leur salaire pendant leurs missions, les indemnités journalières sont versées à l'employeur.
Vous trouverez d'autres informations ainsi que les taux actuels dans le mémento 6.01 du Centre fédéral d'informations.
Le droit aux APG est octroyé à l'aide du formulaire "Demande APG". En général, les formulaires sont distribuées pendant les cours / missions. Il suffit de remplir ce formulaire et de le transmettre à l'employeur ou à la caisse de compensation en fonction de la situation professionnelle (original).
Nouveau: L’envoi de l’original du formulaire APG n’est plus nécessaire
Si vous nous scannez le formulaire APG original, vous ne devez plus l’envoyer par la poste ! Il suffit de numériser le formulaire APG original et de le transmettre via connect en utilisant le processus «Annoncer la perte de gain». Vous devez conserver le formulaire original jusqu’à réception du paiement correspondant de notre part.
Si la personne qui effectue le service a plusieurs employeurs, nous avons encore besoin du formulaire original afin d’éviter les doubles paiements.
Les cotisations APG sont perçues avec celles pour l'AVS/AI par les caisses de compensation. Elles s'élèvent à 0,5% des revenus professionnels et sont payées pour moitié par l'employeur et le salarié (soit 0,25% chacun).
Les futures recrues trouveront sur le site de l'OFAS de plus amples informations sur le droit et le montant de l'allocation ainsi que sur la demande et le versement pendant l'école de recrues.