APG - Allocation pour perte de gain

APG - Allocation pour perte de gain

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile.

  • Prestations APG

    Toute personne, qui accomplit un service militaire, civil ou de protection civile ou qui participe à des cours pour cadres de «Jeunesse + Sport» ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs, a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Dans la mesure où les salariés continuent à toucher leur salaire pendant leurs missions, les indemnités journalières sont versées à l'employeur. 
    Vous trouverez d'autres informations ainsi que les taux actuels dans le mémento 6.01 du Centre fédéral d'informations.

  • Demande

    Le droit aux APG est octroyé à l'aide du formulaire "Demande APG". En général, les formulaires sont distribuées pendant les cours / missions. Il suffit de remplir ce formulaire et de le transmettre à l'employeur ou à la caisse de compensation en fonction de la situation professionnelle.

    Important: Lors de demandes d’APG, nous avons toujours besoin du formulaire original pour des raisons juridiques.

  • Cotisations APG

    Les cotisations APG sont perçues avec celles pour l'AVS/AI par les caisses de compensation. Elles s'élèvent à 0,45% des revenus professionnels et sont payées pour moitié par l'employeur et le salarié (soit 0,225% chacun).

Mémento

Prestations APG 
Mémento 6.01

Foire aux questions

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